CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La société FIAT EL DJAZAIR, société par actions dont le siège social est situé à la Zone Industrielle d’Oued Semar, Lot n°7, Oued Semar à Alger (la « Société »), met en ligne un site internet de présentation et de vente de la marque Fiat, de ses produits, des services associés et de ses offres promotionnelles, commercialisés par son réseau de distributeurs agréés participants (ci-après « Distributeurs Agréés »).Le site internet, accessible à l’adresse www.fiat-dz.com (ci-après désigné le « Site »), est destiné à l’information et à l’usage personnels des internautes (ci-après « Utilisateur »).L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi qu’à la législation et à la réglementation applicables (ci-après la « Loi »), notamment la loi n°18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.La Société se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les éléments figurant sur le Site.L'ensemble de ces modifications s'impose à l'Utilisateur lors de chaque accès au Site. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées.
PUBLICATION ET HÉBERGEMENT
Ce Site web est édité par FIAT EL DJAZAIR, dont le siège social est situé à :
Zone Industrielle Extension Oued Smar, n°07, Dar El Beida, Alger.Son hébergement est assuré par la société Gandi SAS.Les offres de vente de véhicules sont présentées et publiées par les Distributeurs Agréés.
Zone Industrielle Extension Oued Smar, n°07, Dar El Beida, Alger.Son hébergement est assuré par la société Gandi SAS.Les offres de vente de véhicules sont présentées et publiées par les Distributeurs Agréés.
PRÉSENTATION DU SITE
Le Site permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations générales sur la gamme de produits, les services associés et les offres promotionnelles de la marque Fiat, commercialisés en Algérie via le réseau de Distributeurs Agréés.Le Site permet également de commander en ligne des véhicules de marque Fiat auprès des Distributeurs Agréés.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, SERVICES ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Les modèles présentés sous forme de dessins, photographies ou vidéos peuvent comporter des services, équipements, options, accessoires ou autres éléments disponibles uniquement en option payante.Les informations et illustrations figurant sur ce Site sont fondées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages du Site.Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.Conformément à sa politique d'amélioration constante, la Société peut modifier à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques des produits et services offerts à la vente.Les technologies actuelles ne permettent pas de restituer fidèlement les coloris des véhicules. Des différences peuvent donc exister entre les teintes présentées virtuellement et leur apparence réelle.Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires, sont ceux distribués en Algérie.
Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays.Information sur la présence de cuir dans l’habitacle des véhicules :
Fiat 500 : assise et dossier en cuir ;
Fiat Tipo : assise et face avant des sièges avant en cuir naturel, arrière et côtés des sièges en simili cuir ;
Fiat 500X : assise et face avant des sièges avant en cuir perforé, arrière et côtés des sièges en simili cuir.
INFORMATION SUR LES PRIX / TARIFS
Les prix figurant sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment.Sous réserve des conditions générales de vente des bons de commande, les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.
COOKIES
COOKIES
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LIENS HYPERTEXTES
LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la Société.La Société ne peut être tenue responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes ou tout autre type de liens présents sur le Site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, dont la Société est titulaire.L’ensemble des éléments présentés sur le Site est protégé :par la législation relative aux droits d’auteur (architecture du Site, plans, photographies, textes, dessins, animations) ;par la législation relative aux dessins, modèles et brevets ;par la législation relative aux marques, notamment la marque « Fiat » et les marques des modèles présentés.Tous ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou de FCA Italy S.p.A., selon les cas.Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou utilisation, partielle ou intégrale, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites judiciaires.La visite du Site ne confère aucun droit de licence ou d’exploitation au bénéfice de l’Utilisateur.
SÉCURITÉ
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L'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des dysfonctionnements techniques ou informatiques pouvant nuire au bon fonctionnement du Site.L'usage du Site doit respecter la Loi, les normes applicables et les droits des tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule responsabilité.La Société, ses filiales, affiliés et les Distributeurs Agréés ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment pertes de données, préjudices matériels ou financiers.Certains produits ou services peuvent faire l’objet de restrictions légales selon le pays de connexion de l’Utilisateur.Le contenu du Site n’est assorti d’aucune garantie expresse ou implicite autre que celles résultant des dispositions légales applicables.
CONTACT
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Fiat El Djazair – Service Client
Zone Industrielle Extension Oued Smar, n°07, Dar El Beida, Alger
Téléphone : 0770 165 165
Email : contact.client@fiatdz.com
RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Zone Industrielle Extension Oued Smar, n°07, Dar El Beida, Alger
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RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit algérien.En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable.À défaut, le différend sera soumis au tribunal matériellement compétent dans le ressort de la Cour d’Appel d’Alger.