Mentions légales - Conditions générales d'utilisation du site Web

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION INFORMATIONS GÉNÉRALES

La société FIAT EL DJAZAIR, société par actions Zone Industrielle
Extension de Oued Smar, N°64, Lot N°20 Oued Semar , met en ligne un site
internet de présentation et de vente de la marque Fiat, de ses
produits, et de ses services associés et de ses offres promotionnelles,
commercialisés par son réseau de distributeurs agréés participants
(ci-après « Distributeurs Agréés »).

Le site internet,
accessible à l’adresse www.fiat-dz.com(ci-après désigné « Site ») est
destiné à l’information et l’usage personnels des internautes.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions
générales d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et
sans réserve par l'internaute (ci-après « Utilisateur ») des présentes
conditions d'utilisation.

FIAT EL DJAZAIR se réserve le droit de
modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes
conditions générales d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent
sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'Utilisateur
lors de chaque accès au Site. Les Utilisateurs sont donc invités à les
consulter de manière régulière afin de prendre connaissance des
modifications apportées.

Fiat El djazair se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis PUBLICATION ET HÉBERGEMENTCe
Site web est édité par : FIAT EL DJAZAIR Société par actions située au
Zone Industrielle Extension de Oued Smar, N°64, Lot N°20 Oued Semar.

Le Site permet également de commander en ligne des véhicules de marque Fiat auprès des distributeurs agréés Fiat participants.INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, SERVICES ET OFFRES PROMOTIONNELLESLes
modèles dessinés, photographiés ou filmés, peuvent présenter des
services, des équipements, des options, des accessoires, ou d'autres
éléments qui sont disponibles seulement en option payante.

Les
informations et illustrations figurant sur ce Site sont basées sur les
caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de
la mise à jour des pages du Site.

Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.

En accord avec sa politique d'amélioration constante de ses produits,
Fiat El Djazair peut modifier à tout moment les équipements, options,
coloris ou caractéristiques techniques. De plus, les techniques
actuelles ne permettent pas de reproduire fidèlement les coloris
disponibles sur les véhicules. Par ailleurs, en ce qui concerne les
teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation
virtuelle et leur apparence réelle.

Les modèles et/ou versions
présentées sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et
accessoires sont ceux distribués en Algérie. Ils peuvent varier d'un
pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

Information sur la présence de cuir dans l’habitacle des véhicules :• Fiat 500 : Assise et dossier en cuir.
• Fiat Tipo : Assise et face avant des sièges avant en cuir naturel, arrière et coté des sièges en simili cuir.
• Fiat 500X : assise et face avant des sièges avant en cuir perforé, arrière et coté des sièges en simili cuir.
INFORMATION SUR LES PRIX/TARIFS DES PRODUITSLes prix figurant sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions
générales de vente des bons de commande, les prix appliqués sont ceux
valables à la date de la commande DISTRIBUTEURS AGRÉÉSCe
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Zone Industrielle Extension de Oued Smar, N°64, Lot N°20 Oued Semar.

Les offres de vente de véhicules présentées par les distributeurs
agréés du réseau FIAT EL DJAZAIR sur le Site y sont publiées par ces
distributeurs, qui sont seuls responsables de l’exactitude des
informations qu’ils fournissent, notamment tarifaires, et de la
disponibilité des produits.COOKIESL'Utilisateur
est informé que FIAT EL DJAZAIR utilise un processus de cookies afin
d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site. Ce sont des fichiers
envoyés au navigateur et stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur afin
de simplifier sa navigation sur le Site et d'établir des statistiques
de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des
informations nominatives. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de
cookies en cliquant sur le lien « Comment modifier les paramètres de
cookies » dans la rubrique « Cookies »LIENS HYPERTEXTESLa
mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une
autorisation préalable et écrite de FIAT EL DJAZAIR. En tout état de
cause, FIAT EL DJAZAIR ne peut en aucun cas être tenu responsable du
contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les Sites
auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout
autre type de liens.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa
présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une
œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle,
dont FIAT EL DJAZAIR est titulaire.

FIAT EL DJAZAIR avise les Utilisateurs du Site :

1.que de nombreux éléments sont protégés :•par
la législation sur les droits d'auteur tels que notamment
l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des
textes, des dessins, des animations, … ;
• et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

• et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les
Marques « Fiat » ainsi que marques des modèles apparaissant sur le Site

2.que ces éléments sont la propriété de FIAT EL DJAZAIR

e titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation,
modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou
intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit
(papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite
préalable de FIAT EL DJAZAIR , sous peine de constituer un délit de
contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de
marque.

Les dénominations Fiat, les logos Fiat, les noms, les
logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf
indication particulière, sont des marques déposées par FCA Italy S.p.A.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite
sans l'accord préalable et écrit de FIAT EL DJAZAIR est susceptible d'en
constituer la contrefaçon. Les modèles de véhicules, dessins,
photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et
autres documentations représentées sur le présent Site internet sont
objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et
selon les cas propriété de FCA Italy S.p.A., ou de tiers ayant autorisée
limitativement FIAT EL DJAZAIR à les utiliser.

A ce titre,
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transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre
Site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification
qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de FIAT EL DJAZAIR
est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

La copie à usage
privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur
reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de
FCA France, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée
pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce Site ne
peut faire naître aucun droit de licence au bénéfice de l’Utilisateur.11. SÉCURITÉL'Utilisateur
s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune
manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques,
fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement
du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.
Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des
informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le
fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire
du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout service
accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la
réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les
droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au constructeur de
quelque manière que ce soit.12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉLes
Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière
responsabilité. De FIAT EL DJAZAIR, et ses filiales et les Distributeurs
Agréés ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou
indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données
ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de
l'utilisation du Site et de ses contenus (textes, images, photos,
vidéos, sons, etc.), ou de sites qui lui sont affiliés, ou encore des
sites auxquels il renvoie.

L'Utilisateur est informé que
certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire
l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou
interdictions dans certains pays. L'Utilisateur doit, en conséquence,
s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la
consultation du Site.

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garantie de quelque nature que ce soit expresse ou implicite, autre que
celles résultant de dispositions légales.

L'accès aux services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions.13. CONTACTPour toute question, remarque, réclamation ou demande, il est conseillé de contacter FIAT EL DJAZAIR :

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous.

Adresse : Extension zone industrielle Oued Smar N°63 lot 20

Service Client

Fiat El Djazair

Numéro de téléphone : 0770 165 165

Adresse : Extension zone industrielle Oued Smar N°63 lot 20

Alger, Algérie

Ou par mail :grc-fiat@stellantis.com14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATIONEn
cas de litige entre le Client et le Vendeur, le Réparateur ou FIAT EL
DJAZAIR, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; le Client
adressera une réclamation écrite auprès du professionnel concerné :
Vendeur, Réparateur ou FIAT EL DJAZAIR (Service Client). A défaut
d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un
délai raisonnable.15. DROIT APPLICABLELe
Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au
droit interne Algérien. La langue des Conditions Générales
d’Utilisation est le français. En cas de litige, le tribunal compétent,
sauf disposition impérative contraire.